Contrôle 2
Une activité ou une transaction concrète est-elle pertinente au regard de la LBA?
Classez une opération ou une prestation déterminée. Selon votre choix, le contrôle vous interrogera sur les cas d’exception pris en compte.
Vérifier une opération sur la plateforme GWG
La vérification interactive d'une opération concrète est effectuée sur la plateforme GWG.
Les éléments déterminants pour une opération concrète
La première évaluation tient notamment compte du type d’activité ou d’opération, de votre rôle, de la prestation concrète et des éventuelles exceptions.
Groupes d’activités pris en compte
Le contrôle porte notamment sur le trafic des paiements, les valeurs mobilières, certaines opérations immobilières, des prestations sélectionnées liées à des entités juridiques ainsi que des services de domiciliation de longue durée. La qualification juridique concrète dépend du cas particulier.
Conséquences d’un assujettissement à la LBA
Un assujettissement peut nécessiter des contrôles de la clientèle, des évaluations des risques, la tenue de dossiers, des mises à jour continues et des mesures organisationnelles.