Contrôle 2
Une activité ou une transaction concrète est-elle pertinente au regard de la LBA?
Classez une opération ou une prestation déterminée. Selon votre choix, le contrôle vous interrogera sur les cas d’exception pris en compte.
Examen d’un cas concret
Choisissez l’activité qui décrit le mieux la situation. Si plusieurs activités sont concernées, effectuez le contrôle séparément pour chacune d’elles.
Groupes d’activités pris en compte
Le contrôle porte notamment sur le trafic des paiements, les valeurs mobilières, certaines opérations immobilières, des prestations sélectionnées liées à des entités juridiques ainsi que des services de domiciliation de longue durée. La qualification juridique concrète dépend du cas particulier.
Conséquences d’un assujettissement à la LBA
Un assujettissement peut nécessiter des contrôles de la clientèle, des évaluations des risques, la tenue de dossiers, des mises à jour continues et des mesures organisationnelles.