Transparence
Sources et état du droit
Bases officielles des informations et des contrôles LBA.
Révision de la LBA et entrée en vigueur
Pour l’entrée en vigueur, le champ d’application et le classement général, les publications du Secrétariat d’État aux questions financières internationales et de l’Office fédéral de la justice sont notamment prises en compte.
Registre de transparence
Les informations sur le registre, les ayants droit économiques et la phase pilote proviennent de l’Office fédéral de la justice.
Bases des contrôles
Les questions, possibilités de réponse et ramifications sont gérées dans le plugin WordPress développé séparément. La version du contrôle affichée indique l’état du droit, la date et l’instance de validation.
Mise à jour et délimitation
Les contenus sont actualisés en cas de modifications juridiques importantes. Les références aux sources servent à assurer la traçabilité. Les classements fournis ne remplacent ni un conseil juridique individuel ni une évaluation par une autorité.
Organismes d’autorégulation
La vue d’ensemble des OAR et l’orientation non contraignante reposent sur la liste officielle des organismes d’autorégulation reconnus par la FINMA, état au 4 août 2026. Les attributions par activité et région linguistique servent uniquement de première orientation.
Sources des images et licences
Les photos et illustrations utilisées sur ce site proviennent de banques d’images librement utilisables ainsi que d’un fichier de projet fourni par le mandant. Les fichiers ont été enregistrés localement dans le thème, recadrés et optimisés techniquement pour l’affichage web. Les images Pexels et Unsplash ont été téléchargées le 1er août 2026 sous les licences indiquées. Ces licences n’imposent pas de mention de l’auteur, mais les crédits sont indiqués ici par souci de transparence.
Visuels de pages actuellement sélectionnés
- Accueil: Image de projet générée par IA «1er octobre 2026», fournie par le mandant sous forme de fichier image. Aucune source externe de banque d’images; utilisation dans le projet en raison de sa mise à disposition par le mandant.
- Vérifier l’assujettissement à la LBA: Markus Winkler, Gros plan d’une loupe sur une surface bleue, licence Pexels.
- Vérifier une opération concrète: Markus Winkler, Loupe sur fond bleu, gros plan, licence Pexels.
- Contact et confirmation d’inscription: Lum3n, Enveloppe blanche, licence Pexels.
- Questions fréquentes: Element5 Digital, Rayonnages de bibliothèque, licence Pexels.
- Connaissances et articles spécialisés: Olga Lioncat, Intérieur de bibliothèque avec rayonnages, licence Pexels.
Autres visuels utilisés
- Documentation: Kevin Ache, Baie de serveurs dans une salle informatique, licence Unsplash.
- Immobilier: Evgeniy Beloshytskiy, Immeubles d’habitation modernes sous un ciel lumineux, licence Unsplash.
- Structures d’entreprise: Simone Hutsch, Bâtiment moderne en verre sous un ciel dégagé, licence Unsplash.
- Transactions financières: Cht Gsml, Bureau avec calculatrice, graphiques et crayon, licence Unsplash.
- Article spécialisé sur l’examen des contrats: Kelly Sikkema, Carnet ouvert et stylos sur un bureau, licence Unsplash.
Licence Unsplash · Licence Pexels · État lors du téléchargement: 1er août 2026.