Connaissances
Comprendre la loi révisée sur le blanchiment d’argent
Bases sur la révision 2026 de la LBA, les activités nouvellement visées et les obligations susceptibles de naître en cas d’assujettissement.
Qu’est-ce qui change le 1er octobre 2026?
La loi révisée sur le blanchiment d’argent et la loi sur la transparence des personnes morales entrent en vigueur le 1er octobre 2026. Certaines prestations de conseil exercées à titre professionnel peuvent être nouvellement visées. L’accent est mis sur les activités à risque liées aux transactions immobilières ainsi qu’à la constitution, la structuration, la gestion, la domiciliation et au transfert de certaines entités juridiques.
Vérifier l’assujettissement
L’activité concrètement exercée, son caractère professionnel et les exceptions éventuelles sont plus importants que le titre professionnel.
Évaluer une opération
Même si l’entreprise n’est pas globalement assujettie, une activité ou une opération particulière peut nécessiter un examen.
Identifier les OAR adaptés
Les intermédiaires financiers assujettis doivent en principe s’affilier à un organisme d’autorégulation reconnu.
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Des articles approfondis expliquent la révision, l’assujettissement, l’immobilier, les entités juridiques et la mise en œuvre.
De l’évaluation à la mise en œuvre
Une première évaluation ne répond pas à toutes les questions de détail. Les entreprises doivent cartographier leurs prestations et processus, attribuer les responsabilités, identifier les clients et les ayants droit économiques, évaluer les risques, contrôler les listes de sanctions et documenter leurs décisions.
État du droit: 4 août 2026. La plateforme se fonde sur les informations officielles de la Confédération et de la FINMA. Elle ne remplace pas un conseil relatif à un cas particulier.