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Contrôle 1

Mon entreprise est-elle soumise à la LBA?

Vérifiez des activités sélectionnées, le caractère professionnel et des délimitations particulières sur la base de la révision de la LBA entrant en vigueur le 1er octobre 2026.

Avant de commencer

Durée approximative: 3 à 6 minutes. Aucune inscription. Le résultat succinct s’affiche directement. En cas d’incertitude, vous pouvez choisir «Je ne sais pas».

Veuillez répondre aux questions en fonction des activités réellement exercées. La désignation professionnelle et l’appartenance à une branche ne déterminent pas à elles seules l’assujettissement.

Ce que signifie le résultat

Le contrôle fournit une première évaluation sans caractère contraignant. Un résultat positif ou incertain signifie qu’un examen spécialisé ou juridique approfondi peut être judicieux. Un résultat négatif n’exclut pas d’autres motifs d’assujettissement.

Conséquences d’un assujettissement à la LBA

Un assujettissement peut nécessiter des contrôles de la clientèle, des évaluations des risques, la tenue de dossiers, des mises à jour continues et des mesures organisationnelles.

Ce que signifie concrètement un assujettissement à la LBA